MENTIONS LÉGALES
1.Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite "LCEN", nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.galaxyimprimeurs.com les informations suivantes.
Informations légales
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la société : Galaxy Imprimeurs
Adresse : 205 route de Beaugé 72000 Le Mans
Tél : 0243470330
Au Capital de : 6000000 €
SIRET : 52423185900017 RCS. : Le Mans 524 231 859
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57 524 231 859
Adresse électronique : contact@galaxyimprimeurs.com
Le créateur du site est : Rhêtorikê
Les photographies ont été réalisées par : WAAP! Simon Lagoarde
Le responsable de la publication est : Cédric Déïs
Contactez le responsable de la publication : contact@galaxyimprimeurs.com
Le webmaster est : Galaxy Imprimeurs
Contactez le webmaster : contact@galaxyimprimeurs.com
L’hébergeur du site est : 2ISR, 16 Boulevard du Général Faidherbe, 49300 Cholet
2.Description des services fournis
Le site www.galaxyimprimeurs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.galaxyimprimeurs.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.galaxyimprimeurs.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'e-mail : contact@galaxyimprimeurs.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
4.Liens hypertextes et cookies
Le site www.galaxyimprimeurs.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité, de ce fait, quant au risque éventuel de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.galaxyimprimeurs.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à procéder à diverses mesures de fréquentation.
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.galaxyimprimeurs.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur www.galaxyimprimeurs.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés en ligne. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.galaxyimprimeurs.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.